LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 49
Décisions mentionnant Article R1221-21-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
3 - Les collectivités territoriales, la communauté européenne et le comité des régions
Feral Pierre-Alexis. 3 - Les collectivités territoriales, la communauté européenne et le comité des régions. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 53-94.
21 Le livre en général
211 Notion et Définition du Livre et du Document.1. Définition générale.Les livres — étant entendu par ce terme générique les manuscrits et imprimés de toute espèce qui, au nombre de plusieurs millions, ont été composés ou publiés sous forme de volumes, de périodiques, de publications d’art — constituent dans leur ensemble la Mémoire matérialisée de l’Humanité, en laquelle jour par jour sont venus s’enregistrer les faits, les idées, les actions, les sentiments, les rêves, quels qu’ils soient, qui...
1ère chambre
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proposition de loi tendant à modifier l'article L. 1424-49 du code général des collectivités territoriales
La loi du 21 avril 1810 et le Conseil général des mines avant 1866. Les procès-verbaux des séances
La loi de 1810 fonde le droit minier en France. Elle accorde un véritable droit de propriété sur le tréfonds minéral au bénéfice du concessionnaire et organise la tutelle administrative de l’industrie minière et sidérurgique. Dans cet article, nous étudions l’origine de la loi et son application jusqu’à la déréglementation de l’industrie sidérurgique en 1866. L’accent est mis sur la comparaison avec l’œuvre législative de l’Ancien régime et de la Révolution et sur le rôle et l’action du Conseil général des mines, en particulier dans le domaine miniermines, législation, Conseil général des mines, corps des mines