Article R5334-6-3 · Code des transports — CodexAI

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Article R5334-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 23

Code des transports

En vigueurDepuis le 10 septembre 2021

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Texte de l'article

I.-Le plan de réception et de traitement des déchets des navires prévu par l'article L. 5334-9-1 est établi pour cinq ans.

Articles cités dans le texte

Article L5334-9

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