Article D325-1-2-1 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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D325-1-2-1
Article D325-1-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 84 > 14
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
L'âge mentionné au b) du 11° du II de l'article L. 325-1 est fixé à vingt-quatre ans.
Articles cités dans le texte
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