Article R4234-6 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Quatrième partie : Professions de santé
›
Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
›
Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
›
Chapitre IV : Discipline
›
Section 2 : Organisation et fonctionnement des chambres de discipline de première instance et de la chambre de discipline nationale
›
R4234-6
Article R4234-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 75
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Au siège de chaque chambre de discipline de première instance et de la chambre de discipline nationale, un ou plusieurs agents exercent les fonctions du greffe.
Précédent
Article R4234-5
Suivant
Article R4234-7
← Retour au Code de la santé publique