Article R6111-40-3 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6111-40-3
Article R6111-40-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 19
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 27 juillet 2022
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Texte de l'article
Les détenus admis à l'hôpital sont considérés comme continuant à subir leur peine ou, s'il s'agit de prévenus, comme placés en détention provisoire.
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