LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 57
Décisions mentionnant Article 354 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Évolution de la sécurité publique dans le cadre de la police administrative
Lebigot Christelle. Évolution de la sécurité publique dans le cadre de la police administrative. In: Revue juridique de l'Ouest, 2000-3. pp. 327-354.
L'affaire d'Aragnouet — Bielsa, Impasse pour un tunnel
Vallée Charles. L'affaire d'Aragnouet — Bielsa, Impasse pour un tunnel. In: Annuaire français de droit international, volume 20, 1974. pp. 354-374.
Les débuts de l'impôt national en Angleterre
Ch. 3 Cab. 5
67044c048d5cd4a8759a54aa
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Genet Jean-Philippe. Les débuts de l'impôt national en Angleterre. In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 34ᵉ année, N. 2, 1979. pp. 348-354.