Article L2446-1 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie législative
›
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
›
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
›
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
›
Chapitre VI : Dispositions pénales.
›
L2446-1
Article L2446-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 42
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 3 février 2023
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les dispositions du titre VI du livre Ier de la présente partie du code de la santé publique sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.
Précédent
Article L2445-4
Suivant
Article L2446-2
← Retour au Code de la santé publique