Article 111 H duodecies · Code général des impôts, annexe III — CodexAI
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Code général des impôts, annexe III
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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
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Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
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111 H duodecies
Article 111 H duodecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 40
Code général des impôts, annexe III
En vigueur
Depuis le 13 février 2023
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