Article D213-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 17

Code de l'environnement

En vigueurDepuis le 25 mai 2023

Texte de l'article

Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens se réunit au moins une fois par an.

3 décisions liées

Décisions mentionnant Article D213-86 — à vérifier avec chaque décision.

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917bc

3ème chambre

DTA_2002943_20231106

ECLI:EU:C:1986:336