Article R8291-1-1 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
›
Livre II : Lutte contre le travail illégal
›
Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
›
Chapitre Ier : Dispositions générales
›
Section 1 : Champ d'application
›
R8291-1-1
Article R8291-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 avril 2024
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La demande mentionnée à l'article L. 8291-3 est accompagnée d'une description détaillée des travaux ou opérations devant être accomplis par le ou les salariés concernés.
Articles cités dans le texte
Article L8291-3
Précédent
Article R8291-1
Suivant
Article R8291-2
← Retour au Code du travail