Article D341-15-1

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Code de l'environnement

En vigueurDepuis le 1 janvier 2025

Texte de l'article

Les sites inscrits ou classés à destination desquels le gestionnaire bénéficie de l'affectation mentionnée à l'article L. 341-15-2 et les gestionnaires affectataires sont ceux mentionnés à l'article D. 321-13.

Articles cités dans le texte

Article L341-15 Article D321-13

Décisions citant cet article

3 décisions liées

Décisions mentionnant Article D341-15-1 — à vérifier avec chaque décision.

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035911867

25 octobre 2017

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7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00833_20230608

8 juin 2023

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DTA_1908362_20230622

22 juin 2023

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