Article R4221-17-4 · Code de la défense — CodexAI
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R4221-17-4
Article R4221-17-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 30
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 5 juillet 2024
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Texte de l'article
Les organismes au sein desquels un militaire réserviste peut être affecté, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4221-1, sont les suivants :
Articles cités dans le texte
Article L4221-1
Précédent
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