Article R3331-1 · Code du travail — CodexAI
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R3331-1
Article R3331-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 56
Code du travail
En vigueur
Depuis le 7 juillet 2024
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Texte de l'article
Les dispositions du présent titre, à l'exception de l'article D. 3334-3-1, sont également applicables aux personnes mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3332-2.
Articles cités dans le texte
Article D3334-3
Article L3332-2
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