Article R743-90 · Code de commerce — CodexAI
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LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
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Chapitre III : Des conditions d'exercice
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Section 2 : Des modes d'exercice
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Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sociétés civiles professionnelles
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Paragraphe 2 : Du fonctionnement de la société.
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R743-90
Article R743-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 55
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2024
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Texte de l'article
Par application de l'article 15 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, les dispositions relatives aux gérants sont fixées par les statuts.
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