Article R5411-8-1 · Code du travail — CodexAI
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R5411-8-1
Article R5411-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 55
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2025
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Texte de l'article
La décision d'orientation mentionnée au II de l'article L. 5411-5-1 et au II de l'article L. 5411-5-2 est notifiée à l'intéressé par tout moyen donnant date certaine à sa réception.
Articles cités dans le texte
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