Article R731-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 45

Code de la sécurité intérieure

En vigueurDepuis le 15 février 2025

Texte de l'article

Les actions organisées au profit des élèves de l'enseignement scolaire en application des dispositions de l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation sont coordonnées avec la journée nationale de la résilience.

Articles cités dans le texte

Article L312-13

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R731-16 — à vérifier avec chaque décision.

CAA

8ème chambre

DCA_19PA03711_20220411

11 avril 2022

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