Décisions mentionnant Article 15-11 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Appel à projet : "Lutte contre les discriminations", Région Ile-de-France — LIMITE : 15/11/2013
· Lutte contre les discriminations La Région Île-de-France apporte son soutien aux projets luttant contre toutes les discriminations et favorisant l’égalité réelle. Les projets pourront porter sur un ou plusieurs motifs de discriminations parmi les 19 critères (sexe excepté) et concerner un ou plusieurs domaines – emploi, logement, accès aux services, etc. Les bénéficiaires du dispositif sont : des personnes morales de droit public d’Île-de-France (collectivités territoriales, établisse...
Le renouveau du modèle spécifique de la gendarmerie française, un atout pour l’Europe ?
Thèse de doctorat en Droit, par Philippe Bédiez, sous la direction de Pierre-André Lecocq, soutenue le 15-11-2010, à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion, en partenariat avec Centre de recherches Droits et perspectives du droit. Résumé Force militaire chargée de missions de police et de sécurité, gendarmes tenus d’occuper les logements concédés par nécessité absolue de service en caserne formant maillage territorial, présence des famill...
soc
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