Article R421-37-6 · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile — CodexAI
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Article R421-37-6
Article R421-37-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 89
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
En vigueur
Depuis le 16 juin 2025
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Texte de l'article
Les dispositions des articles L. 421-22 et L. 421-23 sont également applicables au conjoint et aux enfants de l'étranger mentionné à l'article L. 421-12.
Articles cités dans le texte
Article L421-22
Article L421-12
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