Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Précisions doctrinales sur les principes de détermination des prix de transfert

ACTU-2023-00067

BIC - Précisions doctrinales sur les principes de détermination des prix de transfert

ACTU-2023-00067

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2023-00125

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2023-00125

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2023-00105

BIC - Plus-values et moins-values - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières aux opérations de rachat par les sociétés de leurs propres actions

BOI-BIC-PVMV-30-30-80

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2023-00105

RPPM - BIC - Conséquences fiscales en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés du retrait volontaire d’associés d’une société par actions simplifiée (SAS) à capital variable - Rescrit

ACTU-2021-00188

RPPM - BIC - Conséquences fiscales en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés du retrait volontaire d’associés d’une société par actions simplifiée (SAS) à capital variable - Rescrit

ACTU-2021-00188

BA - BNC - BIC - IS - Extension du champ des sommes ouvrant droit au dispositif d'étalement des subventions d'équipement et au dispositif d'étalement des subventions affectées au financement de dépenses de recherche immobilisées (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 32 et 65)

ACTU-2022-00141

BIC - Champ d'application - Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professions - Autres professions

BOI-BIC-CHAMP-60-50

BIC - Produits et stocks - Subventions d'équipement et sommes perçues en raison d'opérations permettant la réalisation d'économies d'énergie ouvrant droit à l'attribution de certificats d'économie d'énergie

BOI-BIC-PDSTK-10-30-10-20

BIC - Produits et stocks - Aides publiques à la recherche

BOI-BIC-PDSTK-10-30-10-40

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Subventions

BOI-BIC-PDSTK-10-30-10

BIC - Base d'imposition - Abandons de créances et subventions entre entreprises - Conséquences fiscales chez l'entreprise bénéficiaire de l'abandon

BOI-BIC-BASE-50-20-20

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Subventions

BOI-BIC-PDSTK-10-30-10

BA - BNC - BIC - IS - Extension du champ des sommes ouvrant droit au dispositif d'étalement des subventions d'équipement et au dispositif d'étalement des subventions affectées au financement de dépenses de recherche immobilisées (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 32 et 65)

ACTU-2022-00141

BIC - Précisions sur l'éligibilité à la réduction d'impôt mécénat des dons au profit de collectivités publiques ou groupements au titre d'opérations d'acquisition, d'entretien, de renouvellement ou de reconstitution de bois et forêts (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 12) et sur l'éligibilité à la réduction d'impôt des fédérations et unions d'organismes agréés ainsi que sur l'établissement du reçu fiscal pour les dons des entreprises - Rescrit

ACTU-2023-00070

BIC - Prorogation et aménagements du crédit d'impôt pour investissements en Corse prévu à l'article 244 quater E du CGI (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 10 ; loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 43 et 44)

ACTU-2023-00018

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse - Transmission du bien ayant ouvert droit au crédit d'impôt

BOI-BIC-RICI-10-60-30

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse

BOI-BIC-RICI-10-60