Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Crédit d'impôt recherche - Obligations déclaratives - Informations complémentaires pour les entreprises qui engagent plus de 100 millions d'euros de dépenses de recherche (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 95)

ACTU-2018-00034

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Modalités d'application

BOI-BIC-RICI-10-30-20

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

BOI-BIC-RICI-10-30

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Champ d'application et dépenses éligibles

BOI-BIC-RICI-10-30-10

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

BOI-BIC-RICI-10-30

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Champ d'application et dépenses éligibles

BOI-BIC-RICI-10-30-10

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2018-00018

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER) (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 70)

ACTU-2018-00021

BIC - Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable - Actualisation pour 2018 du seuil de tolérance administrative (CGI, art. 35 bis)

ACTU-2018-00022

BIC - Prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur des véhicules de 3,5 tonnes et plus roulant au gaz naturel, au biométhane carburant et à l'ED 95 (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 21)

ACTU-2018-00023

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2018-00018

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER) (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 70)

ACTU-2018-00021

BIC - Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable - Actualisation pour 2018 du seuil de tolérance administrative (CGI, art. 35 bis)

ACTU-2018-00022

BIC - Prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur des véhicules de 3,5 tonnes et plus roulant au gaz naturel, au biométhane carburant et à l'ED 95 (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 21)

ACTU-2018-00023

BIC - Réduction d'impôt au titre des mises à disposition de salariés au profit des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées relevant du Ministre de la Défense, ainsi que de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

ACTU-2018-00002

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Chiffres d'affaires à prendre en considération

BOI-BIC-DECLA-10-10

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives

BOI-BIC-DECLA

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Champ d'application des différents régimes d'imposition

BOI-BIC-DECLA-10

BIC - Réduction d'impôt au titre des mises à disposition de salariés au profit des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées relevant du Ministre de la Défense, ainsi que de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

ACTU-2018-00002

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Chiffres d'affaires à prendre en considération

BOI-BIC-DECLA-10-10

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives

BOI-BIC-DECLA