Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Solutions particulières admises à l'égard de certains biens

BOI-BIC-AMT-20-40-60-30

BIC - Précisions concernant la règle pratique d'amortissement admise à l'égard des vidéocassettes et autres supports assimilés destinés à la location - Rescrit

ACTU-2017-00180

BIC - Précisions concernant la règle pratique d'amortissement admise à l'égard des vidéocassettes et autres supports assimilés destinés à la location - Rescrit

ACTU-2017-00180

BIC - Matériels éligibles au dispositif de sur-amortissement (CGI, art. 39 decies) - Rescrit

ACTU-2017-00178

BIC - Matériels éligibles au dispositif de sur-amortissement (CGI, art. 39 decies) - Rescrit

ACTU-2017-00178

BIC - IF - SJ - Réforme des critères de classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 45)

ACTU-2017-00168

BIC - IF - SJ - Réforme des critères de classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 45)

ACTU-2017-00168

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2017-00153

BIC - Provisions - Conditions de constitution - Conditions de fond - Objet de la provision

BOI-BIC-PROV-20-10-10

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Capitaux propres

BOI-BIC-PTP-10-10-20-20

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Comptabilisation des amortissements - Obligation de constater un amortissement minimal

BOI-BIC-AMT-10-50-30

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2017-00153

BIC - IS - Provisions réglementées pour les entreprises de presse - Extension du régime aux entreprises exploitant des services de presse en ligne de la connaissance et du savoir (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 75)

ACTU-2017-00147

BIC - IS - Provisions réglementées pour les entreprises de presse - Extension du régime aux entreprises exploitant des services de presse en ligne de la connaissance et du savoir (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 75)

ACTU-2017-00147

BIC - Provisions - Conditions de constitution - Conditions de fond - Objet de la provision

BOI-BIC-PROV-20-10-10

BIC - IS - Aménagements apportés aux dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer (loi n° 2017-256 du 28 février 2017, art. 132 et 133)

ACTU-2017-00131

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles

BOI-BIC-CHG-40-50-10

BIC - IS - Aménagements apportés aux dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer (loi n° 2017-256 du 28 février 2017, art. 132 et 133)

ACTU-2017-00131

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles

BOI-BIC-CHG-40-50-10

BIC - BA - BNC - Réduction d'impôt au titre des dons en nature en faveur des organismes visés à l'article 238 bis du CGI (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 19) - (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2017-00123

BIC - BA - BNC - Réduction d'impôt au titre des dons en nature en faveur des organismes visés à l'article 238 bis du CGI (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 19) - (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2017-00123