Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Assouplissement de la condition prévue en matière d'effectifs pour bénéficier de l'option pour le régime des sociétés de personnes (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.15)

ACTU-2016-00049

BIC - Prorogation de l'amortissement exceptionnel prévu à l'article 39 AH du CGI (robots) et création d'un amortissement exceptionnel des équipements de fabrication additive (imprimantes 3D)(loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 30)(loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 21)

ACTU-2016-00055

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

BOI-BIC-PDSTK-10-30-20

BIC - Régime des amortissements exceptionnels - Manipulateurs multi-applications reprogrammables destinés à une utilisation dans des applications industrielles d'automation (robots) et équipements de fabrication additive (imprimantes 3D)

BOI-BIC-AMT-20-30-110

BIC - Champ d'application - Personnes imposables - Sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées (SAS) et sociétés à responsabilité limitée (SARL) ayant opté pour le régime des sociétés de personnes - Conditions d'éligibilité

BOI-BIC-CHAMP-70-20-40-10

BIC - Champ d'application - Personnes imposables - Sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées (SAS) et sociétés à responsabilité limitée (SARL) ayant opté pour le régime des sociétés de personnes - Conditions d'éligibilité

BOI-BIC-CHAMP-70-20-40-10

BIC - RSA - Augmentation de la limite de déduction du salaire du conjoint de l'exploitant individuel d'une entreprise non adhérente d'un centre de gestion agréé (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 37)

ACTU-2016-00046

BIC - IS - Crédit d'impôt recherche - Mise à jour de la liste des organismes publics de recherche et des références au droit communautaire - Actualisation de la liste des organismes exonérés d'IS (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 47 et 78) (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 20) .

ACTU-2016-00048

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Base de l'amortissement - Biens n'ayant fait l'objet d'aucune réévaluation - Biens autres que ceux acquis à titre onéreux

BOI-BIC-AMT-10-30-30-20

BIC - Rectifications extra-comptable - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale - Rescrit (N° 2011/21 du 26 juillet 2011)

ACTU-2016-00035

BIC - Gel des effets de seuil pour les entreprises employant moins de 50 salariés éligibles au crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.15)

ACTU-2016-00029

BIC - BNC - RSA : Actualisation du barème "carburant en euro au kilométre" pour l'année 2015

ACTU-2016-00031

BIC - Champ d'application et territorialité - Limites avec les autres catégories de revenus - Activités imposables par attraction

BOI-BIC-CHAMP-30

BIC - Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable - Extension du champ d'application de l'exonération et actualisation pour 2016 du seuil de tolérance administrative (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 18)

ACTU-2016-00020

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

BOI-BIC-CHG-20-10-20

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Cession liée à la reconversion d'un débit de boissons

BOI-BIC-PVMV-40-20-40

BIC - Base d'imposition - Définition générale du bénéfice net

BOI-BIC-BASE-10-10

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation

BOI-BIC-PVMV-40-20

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2016-00022

BIC - IS - CF - Abrogation des dispositifs en faveur de la reconversion des débits de boissons (CGI, art. 39 nonies et art. 41 bis)(loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 85)

ACTU-2016-00030

BIC - Rectifications extra-comptable - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale - Rescrit (N° 2011/21 du 26 juillet 2011)

ACTU-2016-00035