Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2015-00112

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2015-00112

BIC - BA - IS - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement (Entreprise - publication urgente)

ACTU-2015-00100

BIC - BA - IS - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement (Entreprise - publication urgente)

ACTU-2015-00100

BIC - RPPM - Modification du régime fiscal du rachat par une société de ses propres titres (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 88)

ACTU-2015-00084

BIC - Précisions relatives aux téléprocédures pour la campagne déclarative 2015

ACTU-2015-00083

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises exerçant une activité particulière - Artisans pêcheurs (abattement de 50 %)

BOI-BIC-CHAMP-80-20-10

BIC - Provisions pour dépréciation - Stocks et en cours et créances douteuses ou litigieuses

BOI-BIC-PROV-40-20

BIC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2015-00092

BIC - Relèvement du seuil de déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes, vacations, gratifications et autres rémunérations (CGI, art. 240)

ACTU-2015-00089

FORMULAIRE - BIC - Plan de financement prévisionnel (exemple OECCA pour les artisans pêcheurs)

BOI-FORM-000065

BIC - RPPM - Modification du régime fiscal du rachat par une société de ses propres titres (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 88)

ACTU-2015-00084

BIC - Précisions relatives aux téléprocédures pour la campagne déclarative 2015

ACTU-2015-00083

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises exerçant une activité particulière - Artisans pêcheurs (abattement de 50 %)

BOI-BIC-CHAMP-80-20-10

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Profits autres que les subventions et les indemnités

BOI-BIC-PDSTK-10-30-30

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Profits autres que les subventions et les indemnités

BOI-BIC-PDSTK-10-30-30

BIC - Relèvement du seuil de déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes, vacations, gratifications et autres rémunérations (CGI, art. 240)

ACTU-2015-00089

BIC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2015-00092

BIC - Provisions pour dépréciation - Stocks et en cours et créances douteuses ou litigieuses

BOI-BIC-PROV-40-20

BIC - Crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques - Prolongation et extension du PTZ + (loi 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art.14)(loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 59)

ACTU-2015-00059

BIC - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Eco-conditionnalité de l'éco-prêt à taux zéro (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 74) - amende due par les entreprises labellisées (loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 3) - Eligibilité de l'éco-prêt à taux zéro pour les logements situés dans les DOM dont le permis de construire a été déposé avant le 1er mai 2010 (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 14)

ACTU-2015-00046