Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation - Exonération des plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite du cédant - Portée et déchéance légale de l’exonération

BOI-BIC-PVMV-40-20-20-40

BIC - Base d’imposition - Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes - Définition, détermination, politique de contrôle et obligations déclaratives et documentaires en matière de prix de transfert - Application simplifiée du principe de pleine concurrence pour certaines activités de commercialisation et de distribution (« Montant B »)

BOI-BIC-BASE-80-10-50

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d’exploitation - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises

BOI-BIC-PVMV-40-10-10

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d’exploitation - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Effets de l’exonération

BOI-BIC-PVMV-40-10-10-30

BIC - Rehaussement à 20 % du seuil de dépenses et modifications des modalités de calcul du volume de dépenses de recherche permettant la qualification de jeune entreprise innovante (JEI) (loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, art. 22, V)

ACTU-2025-00073

BIC - Rehaussement à 20 % du seuil de dépenses et modifications des modalités de calcul du volume de dépenses de recherche permettant la qualification de jeune entreprise innovante (JEI) (loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, art. 22, V)

ACTU-2025-00073

BIC - IS - Aménagements des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 33, 34 et 35)

ACTU-2025-00023

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Champ d’application - Nature et localisation des investissements éligibles

BOI-BIC-RICI-20-10-10-20

ANNEXE - BIC - IF - Tableau synoptique des exonérations fiscales en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

BOI-ANNX-000160

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Modalités d’application - Base de la réduction d’impôt

BOI-BIC-RICI-20-10-20-10

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Modalités d’application - Montant de la réduction d’impôt

BOI-BIC-RICI-20-10-20-20

BIC - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération

BOI-BIC-CHAMP-80-10-30

BAREME - BIC - Taux de la réduction d’impôt pour investissements réalisés en outre-mer (CGI, art. 199 undecies B)

BOI-BAREME-000020

BIC - Prorogation jusqu’au 31 décembre 2025 de l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération et actualisation de la référence au règlement de minimis (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-1° et art. 100, I-1°)

ACTU-2025-00053

BIC - Prorogation jusqu’au 31 décembre 2025 de l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération et actualisation de la référence au règlement de minimis (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-1° et art. 100, I-1°)

ACTU-2025-00053

BIC - IS - Aménagements des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 33, 34 et 35)

ACTU-2025-00023

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Champ d’application - Nature et localisation des investissements éligibles

BOI-BIC-RICI-20-10-10-20

BA - BIC - Retrait des commentaires doctrinaux relatifs au crédit d’impôt pour dépenses d’adhésion à un groupement de prévention agréé (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 94, I-4°)

ACTU-2023-00093

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt pour adhésion à un groupement de prévention agréé

BOI-BIC-RICI-10-20

BA - BIC - Retrait des commentaires doctrinaux relatifs au crédit d’impôt pour dépenses d’adhésion à un groupement de prévention agréé (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 94, I-4°)

ACTU-2023-00093

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt pour adhésion à un groupement de prévention agréé

BOI-BIC-RICI-10-20