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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
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documents en vigueur
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BIC - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables de portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Syndicats de copropriétaires et familialisation du cumul CIDD - Eco-prêt à taux zéro
ACTU-2014-00191
08 juil. 2014
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BIC - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables de portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Syndicats de copropriétaires et familialisation du cumul CIDD - Eco-prêt à taux zéro
ACTU-2014-00191
08 juil. 2014
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BIC - Plus-values et moins-values – Entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Exonération des plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite du cédant
BOI-BIC-PVMV-40-20-20
30 juin 2014
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Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
BIC - Plus-values et moins-values – Entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Exonération des plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite du cédant
BOI-BIC-PVMV-40-20-20
30 juin 2014
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