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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
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documents en vigueur
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BIC – Obligations déclaratives fiscales et comptables des entreprises dans le cadre des régimes réel et simplifié d'imposition – Déclaration des rémunérations d'associés – État de répartition des parts de bénéfices
BOI-BIC-DECLA-30-25
15 juil. 2013
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BIC - Cession ou cessation d'entreprise – Opérations visant l'ensemble des entreprises
BOI-BIC-CESS-10-20-10
10 juil. 2013
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BIC – Cession ou cessation d'activité - Détermination du bénéfice imposable - Régime du bénéfice réel
BOI-BIC-CESS-30-20
10 juil. 2013
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BIC - Cession ou cessation d'entreprise – Opérations visant l'ensemble des entreprises
Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
BOI-BIC-CESS-10-20-10
10 juil. 2013
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