Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Remise en cause et contrôle

BOI-BIC-RICI-10-115-30

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d’application

BOI-BIC-RICI-10-115-10

BIC - Prorogation de la période d’application de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres prévue à l’article 39 decies C du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 51)

ACTU-2025-00040

BIC - Prorogation de la période d’application de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres prévue à l’article 39 decies C du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 51)

ACTU-2025-00040

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative - Dépenses de recherche éligibles

BOI-BIC-RICI-10-15-20

BIC - Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative - Précisions sur la notion d’organismes de recherche et de diffusion des connaissances - Mise à jour suite à consultation publique - Actualisation des références à la réglementation européenne (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-4°)

ACTU-2025-00008

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative - Obligations déclaratives et contrôle

BOI-BIC-RICI-10-15-50

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative - Utilisation du crédit d’impôt

BOI-BIC-RICI-10-15-40

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative - Détermination du crédit d’impôt

BOI-BIC-RICI-10-15-30

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative - Détermination du crédit d’impôt

BOI-BIC-RICI-10-15-30

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative - Dépenses de recherche éligibles

BOI-BIC-RICI-10-15-20

BIC - Précisions relatives à la domiciliation fiscale des entreprises

ACTU-2024-00144

BIC - Régimes d’imposition et obligations déclaratives - Lieu de l’imposition - Règles spécifiques à certains contribuables - Entreprises utilisant une adresse dite de domiciliation

BOI-BIC-DECLA-30-40-20-20

BIC - Précisions relatives à la domiciliation fiscale des entreprises

ACTU-2024-00144

BIC - Déductibilité d’une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel - Rescrit

ACTU-2025-00020

BIC - Déductibilité d’une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel - Rescrit

ACTU-2025-00020

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal

ACTU-2025-00007

BIC - Régimes d’imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives spécifiques ou communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations

BOI-BIC-DECLA-30-70-20

BIC - BNC - Relèvement du seuil de déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes, vacations, gratifications, droits d’auteur et autres rémunérations (CGI, art. 240 et art. 241)

ACTU-2024-00154

BIC - Frais et charges d’exploitation - Charges externes - Commissions, courtages, honoraires et autres rémunérations versées à des intermédiaires

BOI-BIC-CHG-40-20-30

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal

ACTU-2025-00007