Doctrine Fiscale — BOFIP

CF - Contrôle des non-résidents - Création de la DINR et extension de la compétence aux directions spécialisées de contrôle fiscal et aux directions départementales ou régionales des finances publiques (arrêté du 26 juillet 2017 relatif aux attributions de la direction des impôts des non-résidents)

ACTU-2017-00191

CF - Organisation du contrôle fiscal - Services chargés du contrôle de l'impôt

BOI-CF-DG-20

CF - Contrôle des non-résidents - Création de la DINR et extension de la compétence aux directions spécialisées de contrôle fiscal et aux directions départementales ou régionales des finances publiques (arrêté du 26 juillet 2017 relatif aux attributions de la direction des impôts des non-résidents)

ACTU-2017-00191

CF - Organisation du contrôle fiscal - Compétences et attributions des agents chargés de l'assiette et du contrôle

BOI-CF-DG-30

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Prorogation du délai de reprise en cas de mise en oeuvre de l'assistance administrative (loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière, art. 59)

ACTU-2017-00189

CF - Garanties applicables lors de l'exercice du contrôle - Limitation de la durée des vérifications sur place, des examens contradictoires de la situation fiscale personnelle et des examens de comptabilité

BOI-CF-PGR-20-30

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Prorogation du délai de reprise en cas de mise en oeuvre de l'assistance administrative (loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière, art. 59)

ACTU-2017-00189

CF - Garanties applicables lors de l'exercice du contrôle - Limitation de la durée des vérifications sur place, des examens contradictoires de la situation fiscale personnelle et des examens de comptabilité

BOI-CF-PGR-20-30

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions relatives aux documents ne comportant pas d’éléments à retenir pour l’assiette ou la liquidation de l’impôt

BOI-CF-INF-10-40-10

CF - Procédure de contrôle sur place des organismes délivrant des reçus fiscaux permettant à un tiers d'obtenir certaines réductions d'impôts (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectivicative pour 2016, art. 17)

ACTU-2017-00186

ANNEXE - CF - Liste des concepteurs de procédés d'édition bénéficiant d'un agrément valide pour les déclarations n° 2460, DAS2 et IFU

BOI-ANNX-000274

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions relatives aux documents ne comportant pas d’éléments à retenir pour l’assiette ou la liquidation de l’impôt

BOI-CF-INF-10-40-10

CF - Procédure de contrôle sur place des organismes délivrant des reçus fiscaux permettant à un tiers d'obtenir certaines réductions d'impôts (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectivicative pour 2016, art. 17)

ACTU-2017-00186

CF - Copie et emport de fichiers lors d'un contrôle inopiné (loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, art.14)( loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 86)

ACTU-2017-00173

CF - Organisation du contrôle fiscal - Modalités d'exercice du contrôle de l'impôt

BOI-CF-DG-40

CF - Organisation du contrôle fiscal - Modalités d'exercice du contrôle de l'impôt

BOI-CF-DG-40

CF - Création de la procédure d'examen de comptabilité (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art.14)

ACTU-2017-00177

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées

BOI-CF-IOR-60-40

CF - Garanties liées aux procédures de rectification - Déduction en cascade - Principes généraux

BOI-CF-PGR-30-40-10

CF - Garanties applicables lors de l'exercice du contrôle - Demande de règlement d'ensemble, contrôle des petites et moyennes entreprises et effets des irrégularités entachant la vérification de comptabilité ou l'examen de comptabilité

BOI-CF-PGR-20-50

CF - Garanties applicables lors de l'exercice du contrôle - Demande de règlement d'ensemble, contrôle des petites et moyennes entreprises et effets des irrégularités entachant la vérification de comptabilité ou l'examen de comptabilité

BOI-CF-PGR-20-50