Doctrine Fiscale — BOFIP

CF - Liste des entreprises ayant un agrément pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU pour l'année 2017

ACTU-2017-00151

CF - Infractions et sanctions - Autres règles relatives à la mise en œuvre des pénalités fiscales

BOI-CF-INF-30-40

CF - Infractions et sanctions - Autres règles relatives à la mise en œuvre des pénalités fiscales

BOI-CF-INF-30-40

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Tolérances en matière de fichiers des écritures comptables

ACTU-2017-00117

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Format du fichier des écritures comptables

BOI-CF-IOR-60-40-20

CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

ACTU-2017-00114

CF - Mise en œuvre de traitements informatiques - Renforcement de l'encadrement des modalités de mise en œuvre des différentes options et création d'une amende en cas de non-respect des dispositions du II de l'article L. 47 A du LPF (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art.14)

ACTU-2017-00115

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Tolérances en matière de fichiers des écritures comptables

ACTU-2017-00117

CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

ACTU-2017-00114

CF - Mise en œuvre de traitements informatiques - Renforcement de l'encadrement des modalités de mise en œuvre des différentes options et création d'une amende en cas de non-respect des dispositions du II de l'article L. 47 A du LPF (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art.14)

ACTU-2017-00115

CF - Emport de copies de documents - Extension du champ d'application et modification du montant de l'amende (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 17 et loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 108)

ACTU-2017-00096

CF - Emport de copies de documents - Extension du champ d'application et modification du montant de l'amende (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 17 et loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 108)

ACTU-2017-00096

CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Majorations de droits

BOI-CF-INF-20-10-10

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité

BOI-CF-INF-10-20-20

CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées

BOI-CF-INF-20-10

ANNEXE - CF - Majorations pour défaut, retard, insuffisances de déclaration ou défaut de déclaration de transferts de capitaux

BOI-ANNX-000277

CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Majorations de droits

BOI-CF-INF-20-10-10

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité

BOI-CF-INF-10-20-20

CF - Majoration applicable en cas de dépôt tardif des déclarations d'impôt sur le revenu (CGI, art. 1758 A ; loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 20)

ACTU-2017-00070

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Défaut ou retard dans la souscription d’une déclaration ou la présentation d’un acte à la formalité

BOI-CF-INF-10-20-10

CF - Majoration applicable en cas de dépôt tardif des déclarations d'impôt sur le revenu (CGI, art. 1758 A ; loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 20)

ACTU-2017-00070