Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

BOI-IR-BASE-20-20

IR - RSA - Réforme du régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux, des parlementaires, du Président de la République, du Premier ministre et des autres membres du Gouvernement (loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 10, 63 et 64). Modalités d'imposition des rémunérations perçues par les chercheurs recrutés dans le cadre des actions Marie Sklodowska Curie du programme européen "Horizon 2020"

ACTU-2017-00142

IR - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

BOI-IR-CHR

IR - RSA - Réforme du régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux, des parlementaires, du Président de la République, du Premier ministre et des autres membres du Gouvernement (loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 10, 63 et 64). Modalités d'imposition des rémunérations perçues par les chercheurs recrutés dans le cadre des actions Marie Sklodowska Curie du programme européen "Horizon 2020"

ACTU-2017-00142

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2017 de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire (dispositif « Pinel ») et extension de son champ d'application aux communes de la zone C sur agrément de la commune concernée par le représentant de l'Etat dans la région (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 68)

ACTU-2017-00141

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2017 de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire (dispositif « Pinel ») et extension de son champ d'application aux communes de la zone C sur agrément de la commune concernée par le représentant de l'Etat dans la région (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 68)

ACTU-2017-00141

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2017 de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle, à l'exception des acquisitions de logements dans des résidences de tourisme classées (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 69, I-1° et II)

ACTU-2017-00140

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2017 de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle, à l'exception des acquisitions de logements dans des résidences de tourisme classées (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 69, I-1° et II)

ACTU-2017-00140

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse (loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, art. 22, 23, 24)

ACTU-2017-00128

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse (loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, art. 22, 23, 24)

ACTU-2017-00128

IR - Champ d'application et territorialité - Dérogations facultatives à la règle de l'imposition par foyer fiscal

BOI-IR-CHAMP-20-20-20

IR - Champ d'application et territorialité - Dérogations facultatives à la règle de l'imposition par foyer fiscal

BOI-IR-CHAMP-20-20-20

IR - Réduction d'impôt accordée au titre du financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (CGI, art. 199 unvicies) - Majoration du taux à 48 % pour certains investissements (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 8)

ACTU-2017-00100

IR - Réduction d'impôt accordée au titre du financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (CGI, art. 199 unvicies) - Majoration du taux à 48 % pour certains investissements (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 8)

ACTU-2017-00100

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Conditions générales d'application

BOI-IR-RICI-250-10-10

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués en faveur du pluralisme de la presse

BOI-IR-RICI-250-10-20-50

IR - BIC - CF - SJ - Réductions d'impôt au titre des dons en faveur des œuvres et organismes visés aux articles 200 et 238 bis du CGI ( loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016) - (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2017-00099

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Conditions générales d'application

BOI-IR-RICI-250-10-10

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Base et calcul de l'impôt sur le revenu

BOI-IR-DOMIC-10-20-10

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Base et calcul de l'impôt sur le revenu

BOI-IR-DOMIC-10-20-10

IR - Situations particulières liées au domicile - Situation des non-résidents tirant de France l'essentiel de leurs revenus imposables ("Non-Résidents Schumacker")

BOI-IR-DOMIC-40