Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - RSA - BNC - BIC - Economie collaborative - Non-imposition de certaines activités

ACTU-2016-00194

IR - RSA - BNC - BIC - Economie collaborative - Non-imposition de certaines activités

ACTU-2016-00194

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition

BOI-IR-DOMIC-10-20

IR - Etablissement de l'impôt - Déclaration d'ensemble - Personnes tenues de souscrire une déclaration

BOI-IR-DECLA-20-10-10

IR - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables et domicile fiscal

BOI-IR-CHAMP-10

IR - INT - CF - Suppression de l'imposition forfaitaire de certains non-résidents (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 21) - Justificatifs à fournir par les non-résidents pour bénéficier du taux moyen d'imposition (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 120)

ACTU-2016-00185

IR - Personnes non domiciliées en France - Application du droit interne en l'absence de conventions internationales - Modalités d'imposition - Etablissement de l'impôt sur le revenu et cas particuliers

BOI-IR-DOMIC-10-20-30

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition

BOI-IR-DOMIC-10-20

IR - Etablissement de l'impôt - Déclaration d'ensemble - Personnes tenues de souscrire une déclaration

BOI-IR-DECLA-20-10-10

IR - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables et domicile fiscal

BOI-IR-CHAMP-10

IR - INT - CF - Suppression de l'imposition forfaitaire de certains non-résidents (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 21) - Justificatifs à fournir par les non-résidents pour bénéficier du taux moyen d'imposition (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 120)

ACTU-2016-00185

IR - Réduction d'impôt mécénat des particuliers - Conditions générales d'application et précisions sur la notion de cercle restreint

ACTU-2016-00184

IR - Réduction d'impôt mécénat des particuliers - Conditions générales d'application et précisions sur la notion de cercle restreint

ACTU-2016-00184

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

BOI-IR-LIQ-20-30-20

IR - RSA - Actualisation des limites d'exonération de certains revenus de remplacement au titre de 2015 - Allocation de solidarité aux personnes âgées - Allocation supplémentaire d'invalidité - Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant - Majoration pour assistance d'une tierce personne - Indemnité de soins aux tuberculeux de guerre

ACTU-2016-00182

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

BOI-IR-LIQ-20-30-20

IR - RSA - Actualisation des limites d'exonération de certains revenus de remplacement au titre de 2015 - Allocation de solidarité aux personnes âgées - Allocation supplémentaire d'invalidité - Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant - Majoration pour assistance d'une tierce personne - Indemnité de soins aux tuberculeux de guerre

ACTU-2016-00182

IR - Consultation publique - Crédit d'impôt au titre des investissements forestiers - Propriétés intégrées dans un groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 22)

ACTU-2016-00162

IR - Consultation publique - Crédit d'impôt au titre des investissements forestiers - Propriétés intégrées dans un groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 22)

ACTU-2016-00162

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nouvelles modalités d'application du crédit d'impôt (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 106)

ACTU-2016-00156

ANNEXE - IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur géothermiques eau glycolée / eau à capteur horizontal - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CGI, art. 200 quater)

BOI-ANNX-000011