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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
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documents en vigueur
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ANNEXE - IR - BIC- IS - Modèle de registre spécial tenu par les sociétés dont les parts ou actions ouvrent droit à réduction - Réduction d’impôt pour investissement dans les DOM-TOM (CGI, art. 199 undecies A)
BOI-ANNX-000455
26 août 2013
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LETTRE - IR - Modèle d’engagement fourni par la société émettrice - Réduction d’impôt au titre des souscriptions au capital de sociétés qui investissent dans les DOM-TOM
BOI-LETTRE-000030
19 août 2013
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LETTRE - IR - Réduction d'impôt en faveur des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme - Modèle d’engagement à produire par les propriétaires de logements - Acquisition d’un logement neuf, en l’état futur d’achèvement ou à réhabiliter (articles 46 AGD, 46 AGE, AGF bis et AGF ter de l’annexe III au CGI)
BOI-LETTRE-000024
19 août 2013
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Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
LETTRE - IR - Réduction d'impôt en faveur des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme - Modèle d’attestation annuelle fournie par les sociétés non passibles de l’impôt sur les sociétés (article 46 AGE ou AGF quater de l’annexe III au CGI)
BOI-LETTRE-000023
19 août 2013
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