Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Dispositif d'éxonération des ports - Mise en conformité communautaire

ACTU-2017-00184

IS - Régimes sectoriels

BOI-IS-GEO-20

IS - Régimes territoriaux et sectoriels

BOI-IS-GEO

IS - Régimes sectoriels - Réserve spéciale de solvabilité dotée par les mutuelles et leurs unions régies par le code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale

BOI-IS-GEO-20-40

IS - Régimes territoriaux et sectoriels

BOI-IS-GEO

IS - Crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 79 et 80)

ACTU-2017-00164

IS - Crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 79 et 80)

ACTU-2017-00164

IS - Cession ou cessation, transformation de sociétés, transfert de siège et situations assimilées - Cession ou cessation d'entreprise

BOI-IS-CESS-10

IS - IF - Exonération d'impôt sur les sociétés des produits issus de la cession de certificats d'économies d'énergie pour certains organismes (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 16) - Exonération d'impôt sur les sociétés et de cotisation foncière des entreprises prévues par l'ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction, art. 5

ACTU-2017-00132

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations

BOI-IS-CHAMP-30

IS - IF - Exonération d'impôt sur les sociétés des produits issus de la cession de certificats d'économies d'énergie pour certains organismes (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 16) - Exonération d'impôt sur les sociétés et de cotisation foncière des entreprises prévues par l'ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction, art. 5

ACTU-2017-00132

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations

BOI-IS-CHAMP-30

IS - INT - RPPM - Aménagements du régime des sociétés mères et filiales (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 91 ; décret n° 2017-727 du 3 mai 2017 ; décision n° 2016-598 QPC du 25 novembre 2016)

ACTU-2017-00107

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Conditions d'assujettissement des organismes privés - Critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité

BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20

IS - régime fiscal des groupes de sociétés - Suppression d'un rescrit suite au délai supplémentaire accordé aux utilisateurs des procédures

ACTU-2017-00106

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Option de la mère, accord des filiales et mise à jour du périmètre

BOI-IS-GPE-10-40

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés coopératives agricoles et leurs unions - Cas particuliers d'opérations exonérées ou imposables

BOI-IS-CHAMP-30-10-10-30

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Option de la mère, accord des filiales et mise à jour du périmètre

BOI-IS-GPE-10-40

IS - INT - RPPM - Aménagements du régime des sociétés mères et filiales (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 91 ; décret n° 2017-727 du 3 mai 2017 ; décision n° 2016-598 QPC du 25 novembre 2016)

ACTU-2017-00107

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Conditions d'assujettissement des organismes privés - Critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité

BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20

IS - Aménagement des critères d'appréciation de la gestion désintéressée pour les associations de jeunesse et d'éducation populaire (loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, art. 12)

ACTU-2017-00116