Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Opérations de restructurations du groupe - Scission de la société mère ou de l'entité mère non résidente - Création de nouveaux groupes

BOI-IS-GPE-50-30-20

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Régime de groupe horizontal (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 63) et précisions diverses concernant le régime de groupe - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2016-00041

IS - Modifications des crédits d'impôt "Cinéma", "Audiovisuel" et "Cinéma international" (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 77 et loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 112)

ACTU-2016-00054

IS - Modifications des crédits d'impôt "Cinéma", "Audiovisuel" et "Cinéma international" (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 77 et loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 112)

ACTU-2016-00054

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés

BOI-IS-GPE

IS - Limitation de la déduction des rémunérations différées versées aux dirigeants de sociétés à raison de leur cessation ou changement de fonctions (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 22)

ACTU-2016-00024

IS - Profit imposable résultant de certains apports de créances (loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, art. 24)

ACTU-2016-00012

IS - Plafond de la déduction pour dettes salariales des groupements d'employeurs (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 16)

ACTU-2016-00032

IS - Base d'imposition - Charges déductibles au titre des dettes salariales engagées par les groupements d'employeurs

BOI-IS-BASE-30-30

IS - Base d'imposition - Charges - Rémunérations des dirigeants - Autres sommes versées aux dirigeants ou à leur famille

BOI-IS-BASE-30-20-30

IS - Crédit d'impôt phonographique - Encadrement communautaire du dispositif (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 77)

ACTU-2016-00033

IS - Limitation de la déduction des rémunérations différées versées aux dirigeants de sociétés à raison de leur cessation ou changement de fonctions (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 22)

ACTU-2016-00024

IS - Profit imposable résultant de certains apports de créances (loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, art. 24)

ACTU-2016-00012

IS - Base d'imposition - Charges - Rémunérations des dirigeants - Autres sommes versées aux dirigeants ou à leur famille

BOI-IS-BASE-30-20-30

IS - Crédit d'impôt phonographique - Encadrement communautaire du dispositif (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 77)

ACTU-2016-00033

IS - Plafond de la déduction pour dettes salariales des groupements d'employeurs (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 16)

ACTU-2016-00032

IS - Crédit d'impôt cinéma - Taux de 30 % pour les oeuvres cinématographiques dont le budget de production est inférieur à 4 M€ (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 38)

ACTU-2015-00220

IS - Crédit d'impôt cinéma - Taux de 30 % pour les oeuvres cinématographiques dont le budget de production est inférieur à 4 M€ (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 38)

ACTU-2015-00220

IS - ENR - ANNX - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2015-00224

IS - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2015-00215

IS - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo (loi n° 2013-1279 du 30 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 25, 27 et 28)

ACTU-2015-00209