Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Régimes sectoriels - Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Articulation de l'exonération d'impôt sur les sociétés avec certaines dispositions existantes

BOI-IS-GEO-20-10-40

Définition des navires dont la construction est exclue du régime d’exonération

BOI-ANNX-000166

ANNEXE - IS - Fiche de calcul du plafond de l'exonération d'impôt sur les sociétés en faveur des sociétés créées pour la reprise d'une entreprise industrielle en difficulté

BOI-ANNX-000496

IS - Régimes sectoriels - Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Champ d'application de l'exonération

BOI-IS-GEO-20-10-10

Fiche de calcul pour les opérations réalisées avant le 1er janvier 2007

BOI-ANNX-000161

IS - Régimes sectoriels - Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Résultats exonérés

BOI-IS-GEO-20-10-20

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Neutralisation de certaines provisions

BOI-IS-GPE-20-20-30

IS - Régimes sectoriels - Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Perte ou remise en cause du régime et obligations déclaratives

BOI-IS-GEO-20-10-50

IS - Régimes sectoriels - Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Plafonnement des avantages - Plafond régional

BOI-IS-GEO-20-10-30-20

IS - Régimes sectoriels - Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Plafonnement des avantages - Plafond de minimis

BOI-IS-GEO-20-10-30-40

IS - Régimes sectoriels - Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Plafonnement des avantages - Coûts servant au plafonnement

BOI-IS-GEO-20-10-30-10

IS - Régimes sectoriels - Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Plafonnement des avantages

BOI-IS-GEO-20-10-30

IS - Régimes sectoriels - Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Plafonnement des avantages - Coûts servant au plafonnement

BOI-IS-GEO-20-10-30-10

IS - Régimes sectoriels - Reprise d'entreprises industrielles en difficulté

BOI-IS-GEO-20-10

FORMULAIRE - IS - État à joindre à la déclaration des résultats pour les entreprises créées pour reprendre une entreprise en difficulté (CGI, art. 44 septies)

BOI-FORM-000096

IS - Régimes sectoriels - Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Articulation de l'exonération d'impôt sur les sociétés avec certaines dispositions existantes

BOI-IS-GEO-20-10-40

Fiche de calcul pour les opérations réalisées avant le 1er janvier 2007

BOI-ANNX-000161

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Cas particuliers

BOI-IS-GPE-10-30

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Cas particuliers - Sociétés et organismes du secteur des assurances

BOI-IS-GPE-10-30-20

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Cas des sociétés coopératives, des sociétés situées à l'étranger et des quartiers généraux

BOI-IS-GPE-10-30-40

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Cas particuliers - Groupes bancaires et mutualistes

BOI-IS-GPE-10-30-10