Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Cas particuliers - Sociétés et organismes du secteur des assurances

BOI-IS-GPE-10-30-20

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Cas des sociétés coopératives, des sociétés situées à l'étranger et des quartiers généraux

BOI-IS-GPE-10-30-40

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Cas particuliers - Aménagements consécutifs à la jurisprudence "Société Papillon“

BOI-IS-GPE-10-30-30

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Cas particuliers - Groupes bancaires et mutualistes

BOI-IS-GPE-10-30-10

IS - Consultation publique - Régime fiscal des groupes de sociétés - Régime de groupe horizontal (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 63)

ACTU-2015-00111

IS - TVA - IF - Indexation chaque année de la franchise aux impôts commerciaux sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 11 et 18)

ACTU-2015-00079

IS - Consultation publique - Adaptation des conditions d'application des régimes des sociétés mères et de l'intégration fiscale en cas de transfert de titres en fiducie et précisions concernant le régime des plus-values à long terme (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 71)

ACTU-2015-00085

IS - TFP - RFPI - BNC - IF - Modification des taux de la taxe de risque systémique, création d'une taxe acquittée par certaines entreprises du secteur bancaire et suppression de la déductibilité de certaines taxes (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 26)

ACTU-2015-00075

IS - Aménagements du crédit d'impôt pour dépenses de production de films et oeuvres audiovisuelles étrangers (Crédit d'impôt cinéma international)(loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 23)(loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 91)

ACTU-2015-00078

IS - Régime des sociétés mères et filiales - Titres hybrides (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 72)

ACTU-2015-00080

IS - TVA - IF - Indexation chaque année de la franchise aux impôts commerciaux sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 11 et 18)

ACTU-2015-00079

IS - Consultation publique - Adaptation des conditions d'application des régimes des sociétés mères et de l'intégration fiscale en cas de transfert de titres en fiducie et précisions concernant le régime des plus-values à long terme (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 71)

ACTU-2015-00085

IS - Régimes sectoriels - Entreprises d'assurances de dommages, taxes sur les excédents de provisions

BOI-IS-GEO-20-20

IS - Aménagements du crédit d'impôt pour dépenses de production de films et oeuvres audiovisuelles étrangers (Crédit d'impôt cinéma international)(loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 23)(loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 91)

ACTU-2015-00078

IS - TFP - RFPI - BNC - IF - Modification des taux de la taxe de risque systémique, création d'une taxe acquittée par certaines entreprises du secteur bancaire et suppression de la déductibilité de certaines taxes (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 26)

ACTU-2015-00075

IS - Régime des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) - Taux de l’obligation de distribution de la plus-value d’annulation des titres en cas de fusion de SIIC (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 73)

ACTU-2015-00054

IS - Régime des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) - Taux de l’obligation de distribution de la plus-value d’annulation des titres en cas de fusion de SIIC (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 73)

ACTU-2015-00054

IS - Base d'imposition - Amortissement exceptionnel des actions émises par les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

BOI-IS-BASE-40-10

IS - Précision sur le régime des plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être transformés en local d'habitation (CGI, art. 210 F) - Ventes des locaux en l'état futur d'achèvement

ACTU-2014-00280

IS - Précision sur le régime des plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être transformés en local d'habitation (CGI, art. 210 F) - Ventes des locaux en l'état futur d'achèvement

ACTU-2014-00280

IS - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2014-00272