Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Champ d'application et territorialité

BOI-IS-CHAMP

IS - Evolution des critères caractérisant un changement d'activité réelle emportant cessation d'entreprise (CGI, art. 221, 5)

ACTU-2014-00230

IS - Evolution des critères caractérisant un changement d'activité réelle emportant cessation d'entreprise (CGI, art. 221, 5)

ACTU-2014-00230

IS - Prorogation de la contribution exceptionnelle sur l'IS (loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 15)

ACTU-2014-00225

IS - Prorogation de la contribution exceptionnelle sur l'IS (loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 15)

ACTU-2014-00225

IS - Charges financières - Dispositif de limitation des charges financières en cas de faible imposition ou d'exonération des intérêts dans le résultat de l'entreprise liée créancière - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2014-00211

IS - Charges financières - Dispositif de limitation des charges financières en cas de faible imposition ou d'exonération des intérêts dans le résultat de l'entreprise liée créancière - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2014-00211

IS - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2014-00184

IS - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2014-00184

IS - Base d'imposition - Dispositifs particuliers - Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou d'entités établies dans les pays à régime fiscal privilégié - Champ d'application - Conditions relatives à la structure étrangère

BOI-IS-BASE-60-10-20-20

IS - Champ d'application et territorialité - Définition des règles de territorialité

BOI-IS-CHAMP-60-10-10

IS - ENR - Aménagements du champ d'application du régime spécial des fusions au profit des associations

ACTU-2014-00160

IS - ENR - Aménagements du champ d'application du régime spécial des fusions au profit des associations

ACTU-2014-00160

IS - Base d'imposition - Dispositifs particuliers - Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou d'entités établies dans les pays à régime fiscal privilégié - Obligations déclaratives, contrôle fiscal, pénalités et recouvrement

BOI-IS-BASE-60-10-50

IS - Base d'imposition - Dispositifs particuliers - Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou d'entités établies dans les pays à régime fiscal privilégié - Obligations déclaratives, contrôle fiscal, pénalités et recouvrement

BOI-IS-BASE-60-10-50

IS - Aménagement de la limitation de la déduction des charges financières nettes

ACTU-2014-00129

IS - Aménagement de la limitation de la déduction des charges financières nettes

ACTU-2014-00129

IS - Consultation publique - Charges financières - Dispositif de limitation des charges financières en cas de faible imposition ou d'exonération des intérêts dans le résultat de l'entreprise liée créancière

ACTU-2014-00114

IS - Consultation publique - Charges financières - Dispositif de limitation des charges financières en cas de faible imposition ou d'exonération des intérêts dans le résultat de l'entreprise liée créancière

ACTU-2014-00114

IS - Régimes sectoriels - Taxe sur les excédents de provisions - Modalités déclaratives - Article 20 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (CGI, art. 235 ter X)

ACTU-2014-00107

IS - Régimes sectoriels - Taxe sur les excédents de provisions - Modalités déclaratives - Article 20 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (CGI, art. 235 ter X)

ACTU-2014-00107