Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Base d’imposition - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers applicables aux plus-values ou moins-values réalisées par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés - Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des logements - Modalités d'imposition - Engagement de transformation ou de construction

BOI-IS-BASE-20-30-10-20

IS - Réductions et crédits d'impôt - Créance d’impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire

BOI-IS-RICI-40-10

IS - Base d’imposition - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers applicables aux plus-values ou moins-values réalisées par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés - Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des logements

BOI-IS-BASE-20-30-10

IS - Modification de la créance d'impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 71, III-3°)

ACTU-2024-00119

IS - Réductions et crédits d'impôt - Créance d’impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire - Champ d’application

BOI-IS-RICI-40-10-10

IS - Réductions et crédits d'impôt - Créance d’impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire - Utilisation de la créance et obligations des bénéficiaires

BOI-IS-RICI-40-10-30

IS - Réductions et crédits d'impôt - Créance d’impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire - Modalités de détermination de la créance

BOI-IS-RICI-40-10-20

IS - Réductions et crédits d'impôt - Créance d’impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire - Champ d’application

BOI-IS-RICI-40-10-10

IS - Réductions et crédits d'impôt - Créance d’impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire - Utilisation de la créance et obligations des bénéficiaires

BOI-IS-RICI-40-10-30

IS - Réductions et crédits d'impôt - Créances d'impôt sur les sociétés

BOI-IS-RICI-40

IS - Base d’imposition - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers applicables aux plus-values ou moins-values réalisées par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés - Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des logements - Champ d'application

BOI-IS-BASE-20-30-10-10

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou de cirque

BOI-IS-RICI-10-47

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt

BOI-IS-RICI-10

IS - Prorogation jusqu'au 31/12/2027 et extension aux spectacles de cirque du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 58 et 60)

ACTU-2024-00125

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou de cirque

BOI-IS-RICI-10-47

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt

BOI-IS-RICI-10

IS - Prorogation jusqu'au 31/12/2027 et extension aux spectacles de cirque du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 58 et 60)

ACTU-2024-00125

IS - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo - Bornage du dispositif (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 55) - Rectificatif

ACTU-2024-00148

IS - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo - Bornage du dispositif (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 55)

ACTU-2024-00107

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer

BOI-IS-RICI-10-70

IS - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo - Bornage du dispositif (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 55)

ACTU-2024-00107