Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Taux réduit d'impôt sur les sociétés applicable aux plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial (article 210 F du CGI)

ACTU-2012-00056

IS - Taux réduit d'impôt sur les sociétés applicable aux plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial (article 210 F du CGI)

ACTU-2012-00056

IS - BA - Evaluation des avances aux cultures par les sociétés agricoles passibles de l'impôt sur les sociétés

ACTU-2012-00050

IS - BA - Evaluation des avances aux cultures par les sociétés agricoles passibles de l'impôt sur les sociétés

ACTU-2012-00050

IS - Charges financières afférentes à l'acquisition de certains titres de participation

ACTU-2012-00045

IS - Champ d'application et territorialité - Principes généraux de détermination du lieu d'imposition

BOI-IS-CHAMP-60-10

IS – Base d'imposition – Dispositifs particuliers - Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou d'entités établies dans les pays à régime fiscal privilégié - Champ d'application

BOI-IS-BASE-60-10-20

IS – Base d'imposition – Dispositifs particuliers - Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou entités établies dans les pays à régime fiscal privilégié - Champ d'application - Conditions relatives à la personne morale établie en France

BOI-IS-BASE-60-10-20-10

IS – Base d'imposition – Charges – Rémunération relative à l'exercice de l'activité de dirigeant

BOI-IS-BASE-30-20-10

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Opérations de restructurations du groupe - Participations de sociétés du groupe à d'autres opérations de restructurations - Incidence sur les modalités d'imputation des déficits et moins values antérieurs

BOI-IS-GPE-50-50-20

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Sociétés coopératives et leurs unions - Les différents organismes

BOI-IS-CHAMP-10-20-20

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Paiement de l'impôt - Utilisation de créances et imputation de crédits d'impôt - Utilisation des créances sur le Trésor constatées au titre du report en arrière des déficits

BOI-IS-GPE-30-30-30-10

IS - Fusions et opérations assimilées - Traitement du boni et du mali de fusion

BOI-IS-FUS-10-50

IS – Base d'imposition – Dispositifs particuliers- Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou d'entités établies dans les pays à régime fiscal privilégié - Modalités d'imposition - Exercice d'imposition et proportion des résultats bénéficiaires à retenir

BOI-IS-BASE-60-10-30-10

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés de capital-risque (SCR)

BOI-IS-CHAMP-30-50

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) - Exercice de l'option

BOI-IS-CHAMP-30-20-20

IS - Fusions et opérations assimilées - Rétroactivité - Prise en compte obligatoire de la date d'effet rétroactif

BOI-IS-FUS-40-10-10

IS – Base d'imposition – Charges – Bonis ristournés aux sociétaires d'organismes coopératifs, mutualistes et similaires

BOI-IS-BASE-30-40

IS - Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Souscription au capital d'autres sociétés du groupe

BOI-IS-GPE-20-20-100

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Sociétés coopératives et leurs unions - Statut général de la coopération

BOI-IS-CHAMP-10-20-10

IS – Base d'imposition – Dispositifs particuliers - Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou entités établies dans des pays à régime fiscal privilégié

BOI-IS-BASE-60-10