Doctrine Fiscale — BOFIP

RFPI - Revenus fonciers - Déduction spécifique en faveur des logements vacants remis en location

BOI-RFPI-SPEC-20-50

RFPI - Aménagement de l'exonération temporaire de plus-value résultant de la cession d'immeuble ou de droits s'y rapportant réalisée directement ou indirectement en faveur de la construction de logements sociaux (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 14 ; loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, art. 107 ; loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 7)

ACTU-2021-00237

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations

BOI-RFPI-PVI-10-40

RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI - Champ d'application

BOI-RFPI-TDC-10-10

RFPI - Plus-values immobilières - Champ d'application - Exonérations des cessions réalisées directement ou indirectement en faveur de la construction de logements sociaux

BOI-RFPI-PVI-10-40-110

RFPI - Aménagement de l'exonération temporaire de plus-value résultant de la cession d'immeuble ou de droits s'y rapportant réalisée directement ou indirectement en faveur de la construction de logements sociaux (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 14 ; loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, art. 107 ; loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 7)

ACTU-2021-00237

RFPI - Abattement exceptionnel applicable, sous conditions, aux plus-values résultant de la cession d'immeubles bâtis ou de droits s'y rapportant situés dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme (GOU) ou d'une opération de revitalisation de territoires (ORT) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 38)

ACTU-2021-00212

RFPI - Prélèvement sur les plus values immobilières des non-résidents - Liquidation - Assiette du prélèvement

BOI-RFPI-PVINR-20-10

RFPI - Plus-values de cession d'immeubles ou de droits relatifs à un immeuble - Plus-values immobilières - Base d'imposition - Détermination de la plus-value imposable

BOI-RFPI-PVI-20-20

RFPI - Taxe sur les plus-values immobilières élevées - Modalités de détermination

BOI-RFPI-TPVIE-20

RFPI - Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière - Détermination de la plus-value imposable

BOI-RFPI-SPI-20

RFPI - Abattement exceptionnel applicable, sous conditions, aux plus-values résultant de la cession d'immeubles bâtis ou de droits s'y rapportant situés dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme (GOU) ou d'une opération de revitalisation de territoires (ORT) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 38)

ACTU-2021-00212

RFPI - Exonération de la plus-value résultant de la cession de la résidence principale - Précisions sur l'appréciation du délai « normal » d'inoccupation d'un bien immobilier avant sa vente - Rescrit

ACTU-2021-00194

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations - Exonération résultant de la cession de la résidence principale

BOI-RFPI-PVI-10-40-10

RFPI - Exonération de la plus-value résultant de la cession de la résidence principale - Précisions sur l'appréciation du délai « normal » d'inoccupation d'un bien immobilier avant sa vente - Rescrit

ACTU-2021-00194

IR - RFPI - Actualisation pour 2023 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2023-00043

IR - RFPI - Actualisation pour 2023 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2023-00043

RFPI - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de l'exonération en faveur de la cession d'un droit de surélévation prévue au 9° du II de l'article 150 U du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 7, I-3°)

ACTU-2023-00029

RFPI - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de l'exonération en faveur de la cession d'un droit de surélévation prévue au 9° du II de l'article 150 U du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 7, I-3°)

ACTU-2023-00029

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2023

ACTU-2023-00020

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2023

ACTU-2023-00020