Doctrine Fiscale — BOFIP

RFPI - Revenus fonciers - Régime « protection du patrimoine naturel » pour certains espaces naturels bénéficiant du label « Fondation du patrimoine »

BOI-RFPI-SPEC-50

IR - RFPI - Actualisation pour 2022 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2022-00024

IR - RFPI - Actualisation pour 2022 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2022-00024

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2022

ACTU-2022-00011

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2022

ACTU-2022-00011

RFPI - Plus-values immobilières - Exonération de la première cession d'un logement autre que la résidence principale

BOI-RFPI-PVI-10-40-30

RFPI - Prorogation de l'exonération en faveur de la cession d'un droit de surélévation prévue au 9° du II de l'article 150 U du CGI (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 37)

ACTU-2021-00198

RFPI - Prorogation de l'exonération en faveur de la cession d'un droit de surélévation prévue au 9° du II de l'article 150 U du CGI (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 37)

ACTU-2021-00198

RFPI - Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles

BOI-RFPI-TDC

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2021

ACTU-2021-00062

RFPI - Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles

BOI-RFPI-TDC

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2021

ACTU-2021-00062

RFPI - Plus-values immobilières - Champ d'application

BOI-RFPI-PVI-10

RFPI - Prélèvements sur les plus-values immobilières des non-résidents - Actualisation de la liste des représentants accrédités en vertu de la combinaison de l'article 244 bis A, IV du CGI et de l'article 289 A du CGI

ACTU-2020-00268

RFPI - Prélèvements sur les plus-values immobilières des non-résidents - Actualisation de la liste des représentants accrédités en vertu de la combinaison de l'article 244 bis A, IV du CGI et de l'article 289 A du CGI

ACTU-2020-00268

RFPI - Recouvrement, contrôle et contentieux

BOI-RFPI-PROCD

RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes concernées - Sociétés

BOI-RFPI-CHAMP-30-20

RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes concernées - Sociétés

BOI-RFPI-CHAMP-30-20

RFPI - Plus-values immobilières - Prorogation des exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 107) - Suppression de la société foncière publique solidaire du champ d'application du 8° du II de l'article 150 U du CGI (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, art. 24)

ACTU-2020-00108

RFPI - Plus-values immobilières - Prorogation des exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 107) - Suppression de la société foncière publique solidaire du champ d'application du 8° du II de l'article 150 U du CGI (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, art. 24)

ACTU-2020-00108

RFPI - Contribution sur les revenus locatifs

BOI-RFPI-CTRL