Doctrine Fiscale — BOFIP

RFPI - Plus-values immobilières - Légalisation et extension de l'exonération doctrinale applicable aux plus-values résultant de l'exercice du droit de délaissement (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 27)

ACTU-2018-00064

RFPI - Prorogation de l'exonération en faveur de la cession d'un droit de surélévation prévue au 9° du II de l'article 150 U du CGI (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 28, I-2°)

ACTU-2018-00031

RFPI - Prorogation de l'exonération en faveur de la cession d'un droit de surélévation prévue au 9° du II de l'article 150 U du CGI (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 28, I-2°)

ACTU-2018-00031

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2018

ACTU-2018-00012

RFPI - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface ("Taxe Apparu") - Actualisation 2018 du seuil d'application de la taxe

ACTU-2018-00011

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2018

ACTU-2018-00012

RFPI - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface ("Taxe Apparu") - Actualisation 2018 du seuil d'application de la taxe

ACTU-2018-00011

RFPI - Revenus fonciers - Règles d'imputation des déficits - Déficits subis par les nus-propriétaires

BOI-RFPI-BASE-30-20-20

RFPI - Revenus fonciers - Règles d'imputation des déficits - (immeubles ordinaires)

BOI-RFPI-BASE-30-20-10

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts et frais d'emprunt

BOI-RFPI-BASE-20-80

RFPI - Revenus fonciers - Règles d'imputation des déficits - Déficits subis par les nus-propriétaires

BOI-RFPI-BASE-30-20-20

RFPI - Revenus fonciers - Règles d'imputation des déficits - (immeubles ordinaires)

BOI-RFPI-BASE-30-20-10

RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Propriétés dont le contribuable se réserve la jouissance

BOI-RFPI-CHAMP-20

RFPI - Revenus Fonciers - Exonération d'impôt sur le revenu pour les revenus des logements donnés en location à leurs associés par des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 3)

ACTU-2017-00122

RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Revenus fonciers tirés de la location

BOI-RFPI-CHAMP-10

RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Propriétés dont le contribuable se réserve la jouissance

BOI-RFPI-CHAMP-20

RFPI - Revenus Fonciers - Exonération d'impôt sur le revenu pour les revenus des logements donnés en location à leurs associés par des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 3)

ACTU-2017-00122

RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Revenus fonciers tirés de la location

BOI-RFPI-CHAMP-10

RFPI - Désignation d'un représentant accrédité en vertu des dispositions de l'article 289 A du CGI

ACTU-2017-00113

RFPI - Désignation d'un représentant accrédité en vertu des dispositions de l'article 289 A du CGI

ACTU-2017-00113

RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Revenus tirés de la location - Limites avec les autres catégories de revenus

BOI-RFPI-CHAMP-10-30