Doctrine Fiscale — BOFIP

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 35)

ACTU-2017-00014

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 35)

ACTU-2017-00014

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Primes d'assurance

BOI-RFPI-BASE-20-60

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2017

ACTU-2017-00010

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Primes d'assurance

BOI-RFPI-BASE-20-60

RFPI - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface ("Taxe Apparu") - Actualisation 2017 du seuil d'application de la taxe

ACTU-2017-00012

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2017

ACTU-2017-00010

RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI - Modalités de détermination

BOI-RFPI-TDC-10-20

RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI - Modalités de détermination

BOI-RFPI-TDC-10-20

RFPI - BNC - BIC - Adaptation du régime fiscal de la location meublée aux porteurs de parts d'un fonds de placement immobilier [FPI] (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 28 ; loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, art. 139)

ACTU-2016-00161

RFPI - Plus-values immobilières - Cession d'immeubles - Personnes imposables

BOI-RFPI-PVI-10-10

RFPI - BNC - BIC - Adaptation du régime fiscal de la location meublée aux porteurs de parts d'un fonds de placement immobilier [FPI] (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 28 ; loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, art. 139)

ACTU-2016-00161

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d'administration et gestion

BOI-RFPI-BASE-20-10

RFPI - Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière - Champ d'application - Titres concernés

BOI-RFPI-SPI-10-20

RFPI - Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière - Champ d'application - Titres concernés

BOI-RFPI-SPI-10-20

RFPI - Plus-values immobilières - Cession d'immeubles - Personnes imposables

BOI-RFPI-PVI-10-10

RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI

BOI-RFPI-TDC-10

RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI - Communes nouvelles (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 53)

ACTU-2016-00149

RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI - Communes nouvelles (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 53)

ACTU-2016-00149

RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI

BOI-RFPI-TDC-10

RFPI - Extension, sous conditions, du champ d'application des revenus fonciers et du bénéfice du régime des monuments historiques et assimilés (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 119)

ACTU-2016-00148