Doctrine Fiscale — BOFIP

RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés et des indemnités forfaitaires pour frais professionnels - Actualisation du montant des avantages en nature nourriture et logement - Dispositif d'exonération des indemnités ou gratifications versées aux stagiaires - Jurisprudence (CE, arrêt du 10 février 2016, n°394708) - Précisions sur la limite d'exonération applicable aux gratifications versées aux stagiaires

ACTU-2016-00063

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Calcul du plafond d'exonération de 40 % de la rémunération - Jurisprudence (CE, arrêt du 10 avril 2015 n°365851)

ACTU-2016-00062

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations partielles - Cas général

BOI-RSA-GEO-10-30-10

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Calcul du plafond d'exonération de 40 % de la rémunération - Jurisprudence (CE, arrêt du 10 avril 2015 n°365851)

ACTU-2016-00062

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations partielles - Cas général

BOI-RSA-GEO-10-30-10

RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés et des indemnités forfaitaires pour frais professionnels - Actualisation du montant des avantages en nature nourriture et logement - Dispositif d'exonération des indemnités ou gratifications versées aux stagiaires - Jurisprudence (CE, arrêt du 10 février 2016, n°394708) - Précisions sur la limite d'exonération applicable aux gratifications versées aux stagiaires

ACTU-2016-00063

RSA - Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés - Champ d'application - Rémunérations concernées

BOI-RSA-GER-10-20

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

BOI-RSA-CHAMP-20-30-20

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Revenus considérés comme des salaires par le code général des impôts - Salaires du conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société de personnes

BOI-RSA-CHAMP-10-40-40

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

BOI-RSA-CHAMP-20-30-20

RSA - Mise à jour du montant admis en déduction au titre des frais réels s'agissant des frais de déplacement, dont le barème kilométrique, et les frais de repas

ACTU-2016-00038

RSA - Mise à jour du montant admis en déduction au titre des frais réels s'agissant des frais de déplacement, dont le barème kilométrique, et les frais de repas

ACTU-2016-00038

RSA - Exonération des salariés détachés à l'étranger par l'employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs

ACTU-2016-00007

RSA - Exonération des salariés détachés à l'étranger par l'employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs

ACTU-2016-00007

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés "impatriés" - Maintien du régime spécial d'imposition en cas de changement de fonctions (loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, art. 263)

ACTU-2015-00219

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés "impatriés" - Maintien du régime spécial d'imposition en cas de changement de fonctions (loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, art. 263)

ACTU-2015-00219

RSA - Champ d'application - Aménagement du dispositif d'exonération des indemnités ou gratifications versées aux stagiaires

ACTU-2015-00184

RSA - Champ d'application - Aménagement du dispositif d'exonération des indemnités ou gratifications versées aux stagiaires

ACTU-2015-00184

BAREME - RSA - Taux et part déductible de la CSG appliquée sur les revenus d'activité et de remplacement

BOI-BAREME-000013

RSA - Pensions et rentes viagères - Réforme des seuils d'assujettissement à la CSG sur les revenus de remplacement – recouvrement de la CSG sur les revenus de source étrangère - Mise à jour des seuils d'imposition de la contribution sur les retraites chapeaux (loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, art. 7)

ACTU-2015-00101

ANNEXE - RSA - RPPM - Liste de régimes ou contrats de retraite supplémentaire étrangers à cotisations déductibles (liste non exhaustive et indicative)

BOI-ANNX-000435