Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Régimes territoriaux - Régime applicable dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution - Opérations réalisées entre la métropole et les collectivités d'outre-mer et entre ces collectivités

BOI-TVA-GEO-20-40

TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Transports internationaux de marchandises

BOI-TVA-CHAMP-20-60-20

TVA - Régimes sectoriels - Régime de l’or industriel

BOI-TVA-SECT-30-20

TVA - Précisions sur les règles applicables aux leçons de conduite pour l’obtention du permis de conduire de catégorie B - Rescrit

ACTU-2024-00146

TVA - Régimes sectoriels - Régime de la presse - Régime applicable aux publications de presse - Opérations portant sur les publications de presse

BOI-TVA-SECT-40-10-20

TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Lieu des livraisons de biens meubles corporels - Règles générales

BOI-TVA-CHAMP-20-20-10

TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice du droit à déduction - Importation de biens meubles corporels

BOI-TVA-DED-40-10-30

TVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de voyageurs

BOI-TVA-CHAMP-20-60-10

TVA - Consultation publique - Actualisation des règles de redevabilité de la TVA à l'importation (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 112)

ACTU-2024-00097

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Redevable de la taxe - Cas particulier des opérations du commerce électronique facilitées au moyen d'interfaces électroniques

BOI-TVA-DECLA-10-30

TVA - Ouverture d'un droit à déduction au bénéfice des pêcheurs et armateurs à la pêche exonérés de TVA au titre de la vente des produits de leur pêche (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 83, I-4°) - Transfert des commentaires doctrinaux relatifs aux opérations d'assurance et de réassurance - Précisions sur les opérations réalisées par des co-courtiers en assurance - Rescrit

ACTU-2024-00050

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations diverses

BOI-TVA-CHAMP-30-10-60

TVA - Taux de TVA applicable aux équipements sportifs spécialement conçus pour une pratique basée sur l'isocinétisme - Rescrit

ACTU-2024-00115

TVA - Liquidation - Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour personnes handicapées

BOI-TVA-LIQ-30-10-50

TVA - Taux de TVA applicable aux équipements sportifs spécialement conçus pour une pratique basée sur l'isocinétisme - Rescrit

ACTU-2024-00115

TVA - Liquidation - Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour personnes handicapées

BOI-TVA-LIQ-30-10-50

TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations à la règle générale afférente à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties - Prestations diverses

BOI-TVA-CHAMP-20-50-40-10

TVA - Modification des règles de territorialité applicables aux locations de biens meubles corporels, autres que des moyens de transport, fournies à un preneur non assujetti établi en dehors de l'Union européenne (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 112, I-B)

ACTU-2024-00100

TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations à la règle générale afférente à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties - Prestations diverses

BOI-TVA-CHAMP-20-50-40-10

TVA - Modification des règles de territorialité applicables aux locations de biens meubles corporels, autres que des moyens de transport, fournies à un preneur non assujetti établi en dehors de l'Union européenne (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 112, I-B)

ACTU-2024-00100

TVA - Extension du mécanisme d'autoliquidation aux transferts de certificats de garanties d'origine et de production visés dans le code de l'énergie (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 112, I-C)

ACTU-2024-00135