Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture

BOI-TVA-SECT-80

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Régimes particuliers pour la déclaration et le paiement de la TVA dans le cadre du commerce électronique - Critères d'éligibilité aux régimes particuliers et conséquences

BOI-TVA-DECLA-20-20-60-10

TVA - Consultation publique - Simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires et aux intrants de la production alimentaire et de la production agricole (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 30, I-10°-a et 11°-a à c) - Rescrit

ACTU-2022-00030

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Champ d'application

BOI-TVA-SECT-80-30-10

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Prestations de services

BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Livraisons de biens

BOI-TVA-BASE-10-20-10

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation - Règles relatives à l'établissement des factures - Délivrance de factures - Personnes tenues de délivrer des factures

BOI-TVA-DECLA-30-20-10-30

TVA - Précisions sur les règles de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux ventes en filière

ACTU-2022-00090

TVA - Introduction de critères pour l’accréditation des représentants fiscaux (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 30)

ACTU-2022-00056

TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits de la sylviculture, de l'horticulture et de la floriculture

BOI-TVA-LIQ-30-10-35

TVA - Consultation publique - Simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires et aux intrants de la production alimentaire et de la production agricole (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 30, I-10°-a et 11°-a à c) - Rescrit

ACTU-2022-00030

TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Champ d'application - Opérations imposables sur option - Modalités d'exercice de l'option (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 30)

ACTU-2022-00072

TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Champ d'application - Opérations imposables sur option - Opérations pouvant faire l'objet de l'option

BOI-TVA-SECT-50-10-30-10

TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Champ d'application - Opérations imposables sur option - Modalités d'exercice de l'option (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 30)

ACTU-2022-00072

TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Champ d'application - Opérations imposables sur option - Modalités d'exercice, de fonctionnement et de révocation de de l'option

BOI-TVA-SECT-50-10-30-20

TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Champ d'application - Opérations imposables sur option - Modalités d'exercice, de fonctionnement et de révocation de de l'option

BOI-TVA-SECT-50-10-30-20

TVA - Consultation publique - Mise à jour des précisions doctrinales relatives aux subventions et aux indemnités - Jurisprudence (CJUE, arrêt du 23 décembre 2015, affaires C-250/14 et C-289/14, Air France-KLM)

ACTU-2022-00067

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Frais divers inclus dans la base d'imposition

BOI-TVA-BASE-10-10-10

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition

BOI-TVA-BASE-10-10-30

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Primes de volume et d’objectifs, aides à l’élimination des déchets

BOI-TVA-BASE-10-10-40

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables

BOI-TVA-BASE-10-10