Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

ACTU-2019-00001

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations

BOI-TVA-CHAMP-30

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Application des principes aux activités commerciales, industrielles ou artisanales

BOI-TVA-CHAMP-10-10-50

ANNEXE - TVA - Liste des compagnies aériennes étrangères réputées ne pas remplir la condition de l'exonération prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

BOI-ANNX-000499

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions libérales et assimilées

BOI-TVA-CHAMP-30-10-20

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

ACTU-2019-00001

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Autres activités commerciales, industrielles ou artisanales

BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-70

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions libérales et assimilées - Opérations portant sur les organes, le sang et le lait humains

BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-30

TVA - CHAMP - Modification du périmètre de l'exonération de TVA portant sur le sang humain : CJUE, 5 octobre 2016, aff. C-412/15 TMD (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2018-00146

TVA - Clarification des conditions d'application des taux applicables aux offres composites comprenant un abonnement à un service de télévision et/ou de presse en ligne (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 8)

ACTU-2018-00138

TVA - Régimes sectoriels - Régime de la presse - Régime applicable aux services de presse en ligne

BOI-TVA-SECT-40-40

TVA - Clarification des conditions d'application des taux applicables aux offres composites comprenant un abonnement à un service de télévision et/ou de presse en ligne (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 8)

ACTU-2018-00138

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services

BOI-TVA-CHAMP-20-50

TVA - Droits à déduction - Remboursement de la TVA supportée en France par les assujettis non établis en France mais dans un autre État membre de l'Union européenne

BOI-TVA-DED-50-20-30-10

TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services

BOI-TVA-BASE-20-20

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services

BOI-TVA-CHAMP-20-50

TVA - Droits à déduction - Remboursement de la TVA supportée en France par les assujettis non établis en France mais dans un autre État membre de l'Union européenne

BOI-TVA-DED-50-20-30-10

TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services

BOI-TVA-BASE-20-20

TVA - Règles de territorialité applicables aux prestations de services se rattachant à un immeuble (Règlement d'exécution (UE) n° 1042/2013 du Conseil du 7 octobre 2013, art. 13 ter, art. 31 bis et art. 31 ter)

ACTU-2018-00114

TVA - Règles de territorialité applicables aux prestations de services se rattachant à un immeuble (Règlement d'exécution (UE) n° 1042/2013 du Conseil du 7 octobre 2013, art. 13 ter, art. 31 bis et art. 31 ter)

ACTU-2018-00114

TVA - CF - Obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art.105)

ACTU-2018-00102