Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Logement social - Date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit - Rescrit

ACTU-2018-00083

TVA - Absence de complément de TVA lors d'une cession en viager occupé d'un bien immobilier - Rescrit

ACTU-2018-00081

TVA - Exonération de TVA applicable à la fourniture et à la pose d'implants dentaires - Rescrit

ACTU-2018-00086

TVA - Champ - Règles applicables à l'activité de parachutisme ascensionnel nautique - Rescrit

ACTU-2018-00082

TVA - Logement social - Date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit - Rescrit

ACTU-2018-00083

TVA - Taux réduit applicable aux droits d'entrée pour la visite des parcs zoologiques (loi n° 2017-1778 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 72)

ACTU-2018-00072

TVA - Simplification des conditions d'application du taux réduit applicable à la fourniture de logement dans les terrains de camping et aux locations d'emplacements sur les terrains de camping classés (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 14)

ACTU-2018-00076

ANNEXE - TVA - Fourniture de logement dans les terrains de camping et locations d'emplacements sur les terrains de camping-caravaning classés

BOI-ANNX-000190

TVA - Taux réduit applicable aux droits d'entrée pour la visite des parcs zoologiques (loi n° 2017-1778 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 72)

ACTU-2018-00072

TVA - Simplification des conditions d'application du taux réduit applicable à la fourniture de logement dans les terrains de camping et aux locations d'emplacements sur les terrains de camping classés (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 14)

ACTU-2018-00076

ANNEXE - TVA - Fourniture de logement dans les terrains de camping et locations d'emplacements sur les terrains de camping-caravaning classés

BOI-ANNX-000190

TVA - Taux réduit applicable à la location de certains équipements spéciaux matériels exclusivement conçus pour les personnes handicapées (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 11)

ACTU-2018-00059

TVA - Exonération - Praticiens autorisés à faire usage légalement des titres de psychologue et de psychothérapeute (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 10)

ACTU-2018-00058

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Autres activités libérales

BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-50

TVA - Taux réduit applicable à la location de certains équipements spéciaux matériels exclusivement conçus pour les personnes handicapées (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 11)

ACTU-2018-00059

TVA - Exonération - Praticiens autorisés à faire usage légalement des titres de psychologue et de psychothérapeute (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 10)

ACTU-2018-00058

TVA - Exonération des activités de soutien scolaire

ACTU-2018-00054

TVA - Exonération des activités de soutien scolaire

ACTU-2018-00054

TVA - Taux réduit applicable aux opérations d'accession sociale à la propriété dans les zones ciblées par la politique de la ville - Aménagement temporel - Protocoles de préfiguration aux conventions ANRU (loi n° 2017-1775 de finances rectificative pour 2017, art. 66)

ACTU-2018-00043

TVA - Exonération des opérations effectuées par les associations autorisées (CGI, art. 261, 7-1° ter)

ACTU-2018-00041

TVA - Exonération des opérations effectuées par les associations autorisées (CGI, art. 261, 7-1° ter)

ACTU-2018-00041