Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Commentaires sans nouveautés doctrinales (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2017-00008

TVA - Commentaires sans nouveautés doctrinales (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2017-00008

TVA - Opérations bancaires et financières - Holdings - Perception de dividendes - Droits à déduction - Jurisprudence (CE, arrêt du 20 mai 2016, n° 371940)

ACTU-2016-00221

TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Déductions

BOI-TVA-SECT-50-40

TVA - Opérations bancaires et financières - Holdings - Perception de dividendes - Droits à déduction - Jurisprudence (CE, arrêt du 20 mai 2016, n° 371940)

ACTU-2016-00221

TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Déductions

BOI-TVA-SECT-50-40

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

ACTU-2016-00212

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

ACTU-2016-00212

TVA - CF - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse conforme (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 88)

ACTU-2016-00190

TVA - CF - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse conforme (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 88)

ACTU-2016-00190

TVA - Taux réduit applicable aux spectacles (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 80)

ACTU-2016-00132

TVA - Taux réduit applicable aux spectacles (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 80)

ACTU-2016-00132

TVA - Taux réduit applicable aux opérations réalisées dans le secteur du logement intermédiaire - Aménagement de la condition de mixité sociale (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 13)

ACTU-2016-00073

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées

BOI-TVA-IMM-20-20-10

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraisons de terrains à bâtir, livraisons et livraisons à soi-même d'immeubles - Conditions d'exercice du droit à déduction

BOI-TVA-IMM-20-10-10-20

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Assouplissement de certaines modalités d'application relatives aux attestations

ACTU-2016-00056

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Autres exonérations

BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-20

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Opérations obligatoirement soumises à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture (RSA) - Régime d'imposition

BOI-TVA-SECT-80-10-20-20

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Cessions de biens mobiliers d'investissement

BOI-TVA-CHAMP-10-20-30

TVA - Taux réduit applicable aux produits et sous-produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 79)

ACTU-2016-00044

TVA - Suppression de la livraison à soi-même de biens affectés aux besoins de l'entreprise exigée des assujettis redevables ne réalisant que des opérations ouvrant droit à déduction et de la procédure du transfert du droit à déduction (loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, art. 32) (décret n° 2015-1763 du 24 décembre 2015)

ACTU-2016-00045