Doctrine Fiscale — BOFIP

ANNEXE - TVA - Circulaire n° 161 du 15 avril 1966 relative aux conditions à exiger des psychologues affectés aux hôpitaux psychiatriques et aux autres services médico-psychologiques publics ou semi-publics

BOI-ANNX-000191

TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2013-00126

TVA - Exonération des expertises médicales réalisées dans le prolongement d'une activité exonérée - Mise en conformité communautaire

ACTU-2013-00122

TVA - Exonération des expertises médicales réalisées dans le prolongement d'une activité exonérée - Mise en conformité communautaire

ACTU-2013-00122

LETTRE - TVA - Notification de l’élargissement du périmètre d’un groupe de consolidation du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées après l’absorption d’une société redevable de groupe

BOI-LETTRE-000212

LETTRE - TVA - Sortie d’un membre du groupe de consolidation du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées - Exclusion du membre par le redevable du groupe

BOI-LETTRE-000208

LETTRE - TVA - Substitution du redevable d’un groupe de consolidation du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées à la suite de son absorption - Notification de l’option du nouveau redevable du groupe

BOI-LETTRE-000213

LETTRE - TVA - Dénonciation de l’option pour le régime de consolidation au sein d’un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées par le redevable du groupe

BOI-LETTRE-000210

LETTRE - TVA - Option pour le régime de consolidation au sein d’un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées

BOI-LETTRE-000206

LETTRE - TVA - Attestation d’accord d’un membre pour le régime de consolidation au sein d’un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées

BOI-LETTRE-000207

LETTRE - TVA - Sortie d’un membre du groupe de consolidation du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées - Conditions pour être membre cessant d’être réunies

BOI-LETTRE-000209

LETTRE - TVA - Cessation du régime de groupe pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées

BOI-LETTRE-000211

LETTRE - TVA - Notification de l’élargissement du périmètre d’un groupe de consolidation du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées après l’absorption d’une société redevable de groupe

BOI-LETTRE-000212

LETTRE - TVA - Sortie d’un membre du groupe de consolidation du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées - Exclusion du membre par le redevable du groupe

BOI-LETTRE-000208

TVA - Publication définitive - TCA - TFP - Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées - Commentaires de l'article 50 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, du décret n° 2012-239 et de l'arrêté du 20 février 2012

ACTU-2013-00099

TVA - Publication définitive - TCA - TFP - Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées - Commentaires de l'article 50 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, du décret n° 2012-239 et de l'arrêté du 20 février 2012

ACTU-2013-00099

TVA - Formalités d'identification à la TVA en France des assujettis établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne - Simplification - Non présentation de l'attestation originale d'assujettissement à la TVA dans le pays dans lequel la société a son siège ou son principal établissement

ACTU-2013-00096

TVA - Taux applicable au livre de naissance et précisions concernant la définition du livre sur support physique (cédérom, clé USB,...).

ACTU-2013-00098

TVA - Formalités d'identification à la TVA en France des assujettis établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne - Simplification - Non présentation de l'attestation originale d'assujettissement à la TVA dans le pays dans lequel la société a son siège ou son principal établissement

ACTU-2013-00096

TVA - Taux applicable au livre de naissance et précisions concernant la définition du livre sur support physique (cédérom, clé USB,...).

ACTU-2013-00098

TVA - Autoliquidation (CGI, art. 283, 2 octies) - Vente de minutes téléphoniques à une téléboutique

ACTU-2013-00086